Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113539 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113538 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113537 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113536 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : santé

  Titre : fibromyalgie

  Question close sans réponse le 6 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113535 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113534 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113533 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : sports

  Titre : parachutisme

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113532 de M. Jean-Michel Dubernard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113531 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113530 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question sans réponse