Recherche de questions (12^e législature)

• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25254 de M. Richard Mallié

  Rubrique : publicité

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25253 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : associations

  Titre : associations des pupilles de l'enseignement public

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25252 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : agriculture

  Titre : activité agricole

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25251 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : montagne

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25250 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question sans réponse
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25249 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25248 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25247 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25246 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25245 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 20 octobre 2003