Recherche de questions (12^e législature)

• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25214 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25213 de M. Yves Coussain

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25212 de M. Claude Birraux

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25211 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25210 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25209 de M. Michel Voisin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25208 de M. Joël Giraud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25207 de M. Joël Giraud

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25206 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25205 de M. Claude Birraux

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 22 décembre 2003