Recherche de questions (12^e législature)

• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25174 de M. Pascal Clément

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25173 de M. Pierre Lang

  Rubrique : télécommunications

  Titre : annuaire

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25172 de M. Pierre Lang

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25171 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25170 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25169 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : taux d'invalidité

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25168 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25167 de M. Pierre Lang

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25166 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio et télévision

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25165 de M. Simon Renucci

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air Inter

  Réponse publiée le 22 décembre 2003