Recherche de questions (12^e législature)

• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24994 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : industrie

  Titre : caoutchouc et plastiques

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24993 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24992 de M. François Vannson

  Rubrique : drogue

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24991 de M. François Vannson

  Rubrique : drogue

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24990 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24989 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24988 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24987 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24986 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24985 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : justice

  Titre : cours administratives d'appel

  Réponse publiée le 6 janvier 2004