Recherche de questions (12^e législature)

• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24974 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24973 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24972 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24971 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : pneumatiques

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24970 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24969 de M. Émile Zuccarelli

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24968 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : droit pénal

  Titre : contrôle judiciaire

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24967 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : économie sociale

  Titre : assurances mutuelles agricoles

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24966 de M. Jean Michel

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24965 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : propriété

  Titre : meubles et immeubles

  Réponse publiée le 26 octobre 2004