Recherche de questions (12^e législature)

• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24914 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24913 de M. Daniel Poulou

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : PARE

  Question sans réponse
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24912 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24911 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24910 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24909 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24908 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : financement

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24907 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24906 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : recherche

  Titre : chercheurs

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24905 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : transports

  Titre : transport combiné

  Réponse publiée le 15 décembre 2003