Recherche de questions (12^e législature)

• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24754 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24753 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24752 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24751 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : affectation

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24750 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24749 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24748 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24747 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : bilan

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24746 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Société nationale d'électricité et de thermique

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24745 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 6 janvier 2004