Recherche de questions (12^e législature)

• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24624 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : cadres

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24623 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24622 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24621 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24620 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24619 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines de travail d'intérêt général

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24618 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24617 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24616 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24615 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 1er décembre 2003