Recherche de questions (12^e législature)

• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24464 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24463 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24462 de M. Pierre Morange

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24461 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24460 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24459 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24458 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24457 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24456 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24455 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 23 mars 2004