Recherche de questions (12^e législature)

• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24454 de M. Dominique Richard

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24453 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24452 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24451 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : asthme

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24450 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24449 de M. Édouard Jacque

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Belgique

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24448 de M. Jean-Yves Hugon

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24447 de M. Claude Girard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question close sans réponse le 6 avril 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24446 de M. Jean-François Régère

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24445 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 24 février 2004