Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113449 de M. Albert Facon

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113448 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113447 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113446 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113445 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113444 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Maroc

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113443 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : travail

  Titre : congés payés

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113442 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113441 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : ouvriers de l'État : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113440 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 23 janvier 2007