Recherche de questions (12^e législature)

• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24414 de M. Éric Raoult

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24413 de M. Éric Raoult

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24412 de M. Éric Raoult

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24411 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24410 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24409 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24408 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : agriculture

  Titre : activité agricole

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24407 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24406 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : santé

  Titre : obésité

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24405 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 8 décembre 2003