Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113439 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : séismes

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113438 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113437 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113436 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113435 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113434 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113433 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113432 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113431 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sports

  Titre : parachutisme

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113430 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question sans réponse