Recherche de questions (12^e législature)

• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24324 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24323 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24322 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24321 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24320 de M. Michel Lefait

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24319 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : revendications

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24318 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24317 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24316 de M. Louis Guédon

  Rubrique : agriculture

  Titre : pommes

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24315 de M. Louis Guédon

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 6 octobre 2003