Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113429 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113428 de M. Serge Roques

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113427 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113426 de M. François Liberti

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113425 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113424 de M. François Liberti

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113423 de M. François Liberti

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113422 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113421 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113420 de M. Denis Merville

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question sans réponse