Recherche de questions (12^e législature)

• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24184 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de retour à l'emploi

  Question sans réponse
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24183 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24182 de M. François Vannson

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime de rattachement

  Question sans réponse
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24181 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises étrangères

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24180 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24179 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24178 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : création

  Question sans réponse
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24177 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24176 de M. Christian Blanc

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24175 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : armes

  Titre : armes de chasse et armes de tir

  Réponse publiée le 6 janvier 2004