Recherche de questions (12^e législature)

• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24104 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24103 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : État

  Titre : sûreté de l'État

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24102 de M. André Chassaigne

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24101 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24100 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24099 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : droit pénal

  Titre : amendes

  Question sans réponse
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24098 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sociétés

  Titre : PDG

  Question sans réponse
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24097 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : police

  Titre : relations avec les administrés

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24096 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24095 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 13 janvier 2004