Recherche de questions (12^e législature)

• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24034 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthoprothésistes

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24033 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24032 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24031 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24030 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 27 avril 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24029 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24028 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24027 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : industrie

  Titre : métallurgie

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24026 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24025 de M. François Goulard

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 4 mai 2004