Recherche de questions (12^e législature)

• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23954 de M. Michel Dasseux

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23953 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23952 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23951 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23950 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23949 de M. Michel Dasseux

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23948 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23947 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23946 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en nature

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23945 de M. François Hollande

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 20 janvier 2004