Recherche de questions (12^e législature)

• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23924 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Cuba

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23923 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23922 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Question sans réponse
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23921 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23920 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23919 de M. Éric Raoult

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23918 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23917 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23916 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contentieux

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23915 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : services extérieurs

  Réponse publiée le 3 novembre 2003