Recherche de questions (12^e législature)

• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23664 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23663 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23662 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23661 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23660 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23659 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23658 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23657 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : pensions de réversion

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23656 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : mines et carrières

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23655 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : diététiciens

  Réponse publiée le 29 juin 2004