Recherche de questions (12^e législature)

• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23454 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23453 de M. Léon Vachet

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23452 de M. Damien Meslot

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : contribution représentative des revenus de location

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23451 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23450 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23449 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23448 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : développement

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23447 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23446 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23445 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 13 janvier 2004