Recherche de questions (12^e législature)

• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23144 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23143 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question sans réponse
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23142 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23141 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question sans réponse
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23140 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23139 de M. Émile Blessig

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 20 avril 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23138 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23137 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afrique

  Question sans réponse
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23136 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23135 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Question sans réponse