Recherche de questions (12^e législature)

• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23104 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23103 de M. François Rochebloine

  Rubrique : Parlement

  Titre : fonctionnement des assemblées parlementaires

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23102 de M. Émile Blessig

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 6 avril 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23101 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23100 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : coordination entre régimes

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23099 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : étrangers

  Titre : attestations d'accueil

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23098 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23097 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23096 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23095 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 3 novembre 2003