Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23064 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23063 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23062 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23061 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23060 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23059 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23058 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : jeux vidéo

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23057 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hospitalisation à domicile

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23056 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23055 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Vietnam

  Réponse publiée le 8 septembre 2003