Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23034 de M. Denis Merville

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23033 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23032 de M. Richard Mallié

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23031 de M. Richard Mallié

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 22 mars 2005
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23030 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23029 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23028 de M. Antoine Herth

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : rente d'ayants droit

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23027 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23026 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23025 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 23 mars 2004