Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23024 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23023 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23022 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23021 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23020 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23019 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23018 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23017 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23016 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23015 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 10 novembre 2003