Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22994 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22993 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22992 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : assurances

  Titre : sinistres

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22991 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22990 de Mme Annick Lepetit

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22989 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22988 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22987 de M. David Habib

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22986 de M. Yves Durand

  Rubrique : frontaliers

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22985 de M. François Dosé

  Rubrique : associations

  Titre : moyens financiers

  Réponse publiée le 8 décembre 2003