Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22874 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22873 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique économique

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22872 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique économique

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22871 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : intermittents

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22870 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assurances complémentaires

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22869 de M. Damien Alary

  Rubrique : associations

  Titre : associations de soutien scolaire

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22868 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22867 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22866 de M. François Dosé

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22865 de M. Armand Jung

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

  Réponse publiée le 29 septembre 2003