Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22824 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22823 de M. Jean-Yves Cousin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22822 de M. François Brottes

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22821 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22820 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22819 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22818 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22817 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22816 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : enseignement

  Titre : enseignement à distance

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22815 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : mi-temps thérapeutique

  Réponse publiée le 27 octobre 2003