Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22714 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22713 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22712 de M. Alain Rodet

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22711 de M. Daniel Mach

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22710 de M. Daniel Mach

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22709 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22708 de M. Pascal Clément

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22707 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22706 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22705 de M. François Vannson

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : collaborateurs occasionnels

  Réponse publiée le 29 septembre 2003