Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22674 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22673 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel de transports

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22672 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : administration

  Titre : accès aux documents administratifs

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22671 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés d'agglomération

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22670 de M. Daniel Mach

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22669 de Mme Claude Greff

  Rubrique : agriculture

  Titre : engrais

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22668 de Mme Claude Greff

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22667 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : donations et successions

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22666 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22665 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 24 novembre 2003