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Page n°1048 : 10 résultats affichés sur un total de 128634
  • 19 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 113269 de M. Jean Dionis du Séjour
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : politique fiscale
    Réponse publiée le 20 mars 2007
  • 19 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 113268 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Iraq
    Réponse publiée le 6 mars 2007
  • 19 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 113267 de M. Jean Dionis du Séjour
    Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires
    Titre : politique à l'égard des retraités
    Réponse publiée le 17 avril 2007
  • 19 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 113266 de M. François Liberti
    Rubrique : éducation physique et sportive
    Titre : enseignants
    Réponse publiée le 17 avril 2007
  • 19 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 113265 de M. Philippe Pemezec
    Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune
    Titre : assiette
    Réponse publiée le 13 février 2007
  • 19 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 113264 de M. François Rochebloine
    Rubrique : travail
    Titre : médecine du travail
    Question sans réponse
  • 19 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 113263 de M. Max Roustan
    Rubrique : élections et référendums
    Titre : perspectives
    Réponse publiée le 6 février 2007
  • 19 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 113262 de M. Yves Bur
    Rubrique : santé
    Titre : tabagisme
    Question sans réponse
  • 19 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 113261 de M. Alain Suguenot
    Rubrique : emploi
    Titre : contrats jeunes
    Réponse publiée le 3 avril 2007
  • 19 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 113260 de M. Dominique Paillé
    Rubrique : agriculture
    Titre : terres agricoles
    Réponse publiée le 13 février 2007
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