Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113269 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113268 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113267 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113266 de M. François Liberti

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113265 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113264 de M. François Rochebloine

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113263 de M. Max Roustan

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113262 de M. Yves Bur

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113261 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats jeunes

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113260 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 13 février 2007