Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22494 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22493 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22492 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22491 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22490 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22489 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : entreprises

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22488 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22487 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22486 de M. Serge Grouard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22485 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 13 octobre 2003