Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22484 de M. Francis Falala

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22483 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22482 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : environnement

  Titre : commission française du développement durable

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22481 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines de travail d'intérêt général

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22480 de M. Yves Simon

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22479 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22478 de M. Frédéric Dutoit

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22477 de M. Frédéric Dutoit

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22476 de M. Daniel Paul

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22475 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 novembre 2003