Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22464 de M. David Habib

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22463 de M. David Habib

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22462 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22461 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22460 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22459 de M. François Hollande

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22458 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22457 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22456 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22455 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 27 octobre 2003