Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22454 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22453 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22452 de M. Francis Falala

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22451 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22450 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22449 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22448 de M. Maurice Giro

  Rubrique : secteur public

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22447 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22446 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22445 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 6 octobre 2003