Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22434 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22433 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22432 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22431 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22430 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22429 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22428 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22427 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : eau

  Titre : FNDAE

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22426 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22425 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 13 octobre 2003