Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22404 de M. Claude Evin

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22403 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22402 de M. Michel Lefait

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22401 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22400 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22399 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22398 de M. Yves Cochet

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : domaine public maritime

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22397 de M. Frédéric Dutoit

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : administration

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22396 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : Paris plage

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22395 de M. François Sauvadet

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 15 décembre 2003