Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113239 de M. Roland Chassain

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113238 de M. Bernard Debré

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113237 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113236 de M. Patrick Roy

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113235 de M. Patrick Roy

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113234 de M. Patrick Roy

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113233 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113232 de M. Jean-Michel Bertrand

  Rubrique : politique économique

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113231 de M. François Sauvadet

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113230 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 10 avril 2007