Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22274 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Cuba

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22273 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22272 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22271 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22270 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22269 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22268 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22267 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22266 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22265 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 8 décembre 2003