Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113229 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets industriels

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113228 de M. Serge Roques

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : transports, équipement, tourisme et mer : personnel

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113227 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113226 de M. Alain Marty

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : opticiens lunetiers

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113225 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113224 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113223 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113222 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113221 de M. Hugues Martin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113220 de M. Alain Rodet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Question sans réponse