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19 décembre 2006Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets industrielsQuestion sans réponse
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19 décembre 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : transports, équipement, tourisme et mer : personnelRéponse publiée le 13 mars 2007
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19 décembre 2006Rubrique : justiceTitre : juridictions administrativesRéponse publiée le 6 mars 2007
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19 décembre 2006Rubrique : commerce et artisanatTitre : opticiens lunetiersQuestion sans réponse
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19 décembre 2006Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 17 avril 2007
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19 décembre 2006Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 6 mars 2007
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19 décembre 2006Rubrique : outre-merTitre : DOM : GuyaneRéponse publiée le 27 février 2007
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19 décembre 2006Rubrique : entreprisesTitre : chargesQuestion sans réponse
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19 décembre 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableQuestion sans réponse
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19 décembre 2006Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion sans réponse