Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22154 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22153 de M. Éric Jalton

  Rubrique : santé

  Titre : cancer de la prostate

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22152 de M. Yves Jégo

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22151 de M. Yves Jégo

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22150 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22149 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 1er février 2005
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22148 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22147 de M. Daniel Mach

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22146 de M. Damien Meslot

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture, alimentation et pêche : personnel

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22145 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 1er juin 2004