Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22014 de M. Jean-Louis Debré

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22013 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22012 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22011 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22010 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : cultes

  Titre : Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22009 de M. Jean Proriol

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22008 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22007 de M. Yves Simon

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22006 de M. Daniel Mach

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22005 de M. François Asensi

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions civiles

  Réponse publiée le 24 février 2004