Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21834 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse régionale

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21833 de M. Pierre Lang

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21832 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21831 de M. Joël Giraud

  Rubrique : secteur public

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21830 de M. Édouard Leveau

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21829 de M. Joël Giraud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21828 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21827 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Parkinson

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21826 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21825 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 8 septembre 2003