Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21674 de M. François Scellier

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21673 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21672 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchés

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21671 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : associations

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21670 de M. François Scellier

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21669 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21668 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21667 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21666 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Question close sans réponse le 3 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21665 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : travail

  Titre : congé parental d'éducation

  Réponse publiée le 8 décembre 2003