Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21384 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21383 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21382 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Question close sans réponse le 1er septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21381 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21380 de M. Alain Rodet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : centres communaux d'action sociale

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21379 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux, transports et services

  Question sans réponse
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21378 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21377 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 14 juillet 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21376 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21375 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 11 avril 2006