Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21344 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21343 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21342 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : lignes Arras Saint-Pol Etaples

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21341 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21340 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21339 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21338 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21337 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21336 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21335 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 3 novembre 2003