Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21284 de M. Christian Decocq

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21283 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21282 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21281 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21280 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21279 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21278 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21277 de M. Jean-Marie Rolland

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21276 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21275 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003